E Sauve Performance

la liste complète des stagiaires dans un délai de 10 jours avant le début de la formation.

Attention : Dans le cas d’une prise en charge par un organisme tiers (OPCA...), il appartient à l’entreprise du participant de :

• Faire la demande de prise en charge avant le début de la formation.
  • d’indiquer sur la convention de formation quel sera l’établissement à facturer, en indiquant sa raison sociale et son adresse postale.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à SAUVEPERFORMANCE avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant.

Dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de régler la charge qui est la sienne (absences, abandons, ...), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du participant.

À l’issue de la formation, l’Attestation de présence, la feuille d’émargement complétée et signée ainsi que la facture seront envoyées à l’établissement (et/ou à l’organisme financeur).

• 15 jours avant le début de la formation, une convocation sera adressée, précisant : l’intitulé de la formation, les dates et horaires, le lieu précis.
• Le nombre de places étant limité, les candidatures sont prises en compte par ordre d’arrivée des formulaires/demandes d’inscription.

2 -ORGANISATION DES FORMATIONS

Les formations se déroulent sur la plateforme LMS :  e.sauveperformance

3 -TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs sont forfaitaires et comprennent l’ensemble de la prestation pédagogique, les documents et supports remis aux stagiaires, l’accès à la plateforme LMS e.sauveperformance.fr dans le cas de FOAD.

Les formations en Intra-Entreprises font l’objet d’un devis, qui devra être retourné signé à SAUVEPERFORMANCE, s’il est accepté.

1 -CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

• Pour les inscriptions individuelles : Le stagiaire dispose d’un délai de rétraction de 10 jours, en informant, SAUVEPERFORMANCE par lettre recommandée avec accusé réception. Dans le cas contraire, SAUVEPERFORMANCE se réserve le droit d’encaisser la somme des arrhes versée, étant de 30 %, pour les frais d’inscription du prix convenu.
• Pour les inscriptions dans le cadre d’une convention de formation professionnelle : Pour tout désistement dans les 10 jours précédant la formation, la moitié des frais du prix convenu sera facturé.

Toutefois, SAUVEPERFORMANCE offre la possibilité à l’entreprise ou au stagiaire individuel, avant le début de la formation, de remplacer le participant initialement inscrit par une autre personne, ayant le même profil ainsi que les mêmes besoins en formation, et ce après accord de l’équipe pédagogique.

L’abandon d’un stage ne donne lieu à aucun remboursement. En effet, toute formation commencée est due dans son intégralité.

• Lors d’une modification du calendrier de formations ou l’annulation d’une session par SAUVEPERFORMANCE :

En cas de force majeure ou dans le cas où le nombre d’inscrits serait insuffisant, SAUVEPERFORMANCE se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier. Dans ce cas, le stagiaire individuel ou l’entreprise du participant sera prévenu personnellement et se verra proposer de reporter son inscription sur une session ultérieure. Dans le cas d’une telle annulation sans report, les frais d’inscription sont alors intégralement remboursés.

2 -MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture, avec un délai d’au moins une semaine, incluant le temps d’acheminement de la facture.

Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, au comptant sans escompte, est effectué :

• par chèque à l’ordre de « SAUVEPERFORMANCE ».
• ou par virement à l’ordre de « SAUVEPERFORMANCE ». La participant individuel ou l’entreprise devra nous contacter afin de recevoir les coordonnés bancaires (RIB).

En cas de retard de paiement, le taux d’intérêt des pénalités dues est calculé sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal,  au 1er janvier de l’année en cours.

Conformément à l’Article L. 441-3 de la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit, une indemnité forfaitaire de 40 euros est due au créancier pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Comme pour ces dernières, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA.

3 -RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES PROTECTIONS DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel applicable depuis le 25 mai 2018, nous avons actualisé notre politique de confidentialité à consulter sur notre site https:// www.sauveperformance.fr/politique-de-confidentialite/. Nous sommes en mesure de vous garantir la sécurité des informations vous concernant, de vous transmettre l’ensemble des données collectées vous concernant et d’anonymiser celles-ci sur demande écrite.

4 -CONFIDENTIALITÉ

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, sans autorisation préalable de SAUVEPERFORMANCE.

5 -TRANSPARENCE SUR LES FINANCEMENTS

Dans le cadre de toutes les actions de formation dispensées par l’Organisme de Formation, SAUVEPERFORMANCE, celui- ci s’engage à communiquer à tous les participants une déclaration sur l’honneur du formateur, et du concepteur de programme, exposant l’existence de liens d’intérêts qui pourraient influencer d’une façon ou d’une autre leur intervention. Cette déclaration de liens d’intérêts constitue un gage de transparence qui participe directement à la qualité et à la crédibilité de l’information délivrée, conformément à la Loi N°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des dispositifs de santé (Article L. 1453-1 du code de la Santé Publique) et son décret d’application du 21 mai 2013 sur la transparence des liens d’intérêts. Chaque participant reçoit en mains propres un exemplaire du règlement intérieur, sur lequel est figuré à la section 4, Article 16, la transparence sur les financements.