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Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Charte de confidentialité Politique de confidentialité Tous les utilisateurs
Conditions générales de vente Politique de site Tous les utilisateurs

Charte de confidentialité

Résumé

Cette charte a pour but d'informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles par la plateforme de formation en ligne « e-sauveperformance ».

Le consentement de chaque utilisateur est recueilli lors de la première connexion et après une modification significative de cette charte.

Cela conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Politique complète

SAUVEPERFORMANCE est un organisme de Formation Professionnelle Continue en santé et en soins d’urgence, créé en 2010, reconnu dans les secteurs sanitaires, médico-sociaux et les services à la personne, en entreprises ou en individuels, grâce à des dispositifs performants et innovants. 

Vie privé et données à caractère personnel

SAUVEPERFORMANCE respecte votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à notre plateforme de formation en ligne [adresse (URL) de la plate-forme] nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel, par l'intermédiaire de notre organisme de formation, vous concernant.

Que recueillons-nous ?

Concernant l’accès à la plateforme de formation en ligne e.sauveperformance, nous recueillons les informations du profil de base servant à la création de votre compte, à savoir votre nom complet, votre adresse mail. Les utilisateurs peuvent enrichir leur profil de données complémentaires : Pays, Ville, Numéro de téléphone. SAUVEPERFORMANCE s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales, aussi bien les données initialement collectées que les données complémentaires.

Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Outre les données constituant les profils utilisateurs, le LMS enregistre et conserve les données générées par les différentes activités pédagogiques. SAUVEPERFORMANCE s’engage également à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales ni à des fins d’études statistiques.

Comment cette information est-elle utilisée ?

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à l’adresse e.sauveperformance. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées par vos formateurs pour le suivi de votre formation.

Les emails envoyés par la plate-forme vers les utilisateurs passent par la plate-forme « Mailjet » qui assure le rôle de tiers de confiance pou une meilleure distribution des message.

But des traitements effectués sur les données utilisateurs

  • Donner aux apprenants et aux formateurs des informations sur l’avancée des parcours pédagogiques.
  • Apporter aux financeurs et aux commanditaires les preuves de la réalité de la formation conformément à :
    • la loi du 05 mars 2014 et le décret d’application n° 2014-935 du 05 août 2014 relatif à la FOAD dans les formations professionnelles continues ;
    • la loi du 08 août 2016 et le décret d’application n° 2017-1548 du 08 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance dans les formations par apprentissage.

Éléments enregistrés dans le LMS

  • Données constituant les profils utilisateurs
  • Actions réalisées dans la plateforme
  • Productions pédagogiques : documents de toute nature
  • Échanges entre utilisateurs
  • Scores, notes
  • Compétences délivrées
  • Temps de connexion

Les données utilisateurs sont stockées dans le LMS (précisément dans diverses tables d’une base de données) :

  • pendant toute la durée où les espaces de formation (appelés Cours) sont mis à la disposition des utilisateurs du site ;
  • Trois (3) ans après l’arrivée à échéance des espaces en question. Les données sont stockées en dehors du LMS, sous la forme de fichiers pendant la durée légale exigée par le financeur de la formation ayant donné lieu à l’ouverture des espaces de formation.

Concernant la plateforme de formation en ligne e-sauveperformance  de SAUVEPERFORMANCE, la personne en charge de la protection des données est Madame Isabelle MAUJEAN et est joignable à cette adresse mail isabellemaujean@sauveperformance.fr

Cela est aussi possible via la rubrique « Protection des données et politiques » de la page « Profil » de la plateforme.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent :

  • modifier à chaque instant les données recueillies initialement pour les enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’ils ont eux-mêmes ajoutées à leur profil pour l’enrichir ;
  • demander l’effacement de toutes leurs données personnelles enregistrées dans le LMS ;
  • demander la récupération de toutes leurs données personnelles.

Avant de procéder à l’effacement des données d’un utilisateur, le contrôleur des données informe l'organisme de formation par lequel l’utilisateur est inscrit. Si l'organisme de formation est tenu de conserver les données (notes, scores, compétences) le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (par exemple prouver au financeur ou au prescripteur la réalité de l’action de formation) conformément aux prescriptions légales, il pourra refuser l’effacement.

Comment puis-je retirer mon consentement donné de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?

Si vous avez précédemment donné votre accord pour autoriser SAUVEPERFORMANCE à stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courriel à la personne en charge de la protection des données sur la plateforme de formation en ligne de SAUVEPERFORMANCE à l'adresse suivante : isabellemaujean@sauveperformance.fr. Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par e.sauveperformance 

Cela est aussi possible via la rubrique « Protection des données et politiques » de la page « Profil » de la plateforme.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?

Vous pouvez corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à e.sauveperformance.fr et en modifiant votre propre profil. Si vous avez des questions, ou que vous souhaiteriez que d'autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel à la personne en charge de la protection des données sur la plateforme de formation en ligne de SAUVEPERFORMANCE à l'adresse suivante : isabellemaujean@sauveperformance.fr

Cela est aussi possible via la rubrique « Protection des données et politiques » de la page « Profil » de la plateforme.

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à la personne en charge de la protection des données sur la plateforme de formation en ligne de SAUVEPERFORMANCE à l'adresse suivante : isabellemaujean@sauveperformance.fr

Cela est aussi possible via la rubrique « Protection des données et politiques » de la page « Profil » de la plateforme.

Liste des tiers avec qui les données personnelles sont partagées :

Les données personnelles enregistrées dans le LMS ne sont partagées avec aucun tiers.

SAUVEPERFORMANCE a accès aux données utilisateurs de ses propres apprenants. Les clients de e.sauveperformance n’ont accès qu’aux données utilisateurs de leurs propres apprenants.

Les données utilisateurs exportées depuis le LMS, à des fins de preuves de la réalité de l’action de formation, pourront être communiquées aux financeurs et aux prescripteurs, cela dans le cadre de la législation en vigueur.

 

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Conditions générales de vente

Résumé

Toutes les conditions  sont  considérées  acceptées  par  le  client  dès  qu’il  a  adressé   le   formulaire   de   pré-inscription   et/ou   signé   le   contrat   de   formation   ou   la   convention.   Elles sont téléchargeables sur le site Internet http://www.sauveperformance.fr

Politique complète

1 -CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute demande d’inscription peut être renseignée à l’aide du formulaire de pré-inscription, disponible sur le site Internet de SAUVEPERFORMANCE http://www.sauveperformance.fr dans l’onglet « Contacts ». Deux possibilités :

  • Pour les inscriptions individuelles : Le formulaire de pré-inscription est à adresser à l’Organisme de Formation SAUVEPERFORMANCE, daté, signé et accompagné des arrhes par chèque bancaire ou mandat, à l’ordre de : SAUVEPERFORMANCE.
  • Ou la demande d’inscription peut être faite par mail, précisant les informations nécessaires, telles que : nom, prénom, ville, numéro de téléphone, adresse email, intitulé de la formation.

Dès réception, SAUVEPERFORMANCE adressera au participant le double du formulaire validé pour confirmer l’inscription. Un contrat de formation, selon les Articles L.6353-3 à L6353-7 du code de travail, sera ensuite communiqué à titre individuel, en double exemplaire, dont un à retourner signé à SAUVEPERFORMANCE. Le solde peut donner lieu à un paiement échelonné selon des modalités précisées dans le contrat.

À l’issue de la formation, une Attestation Individuelle de Formation ainsi que la facture seront données, à chaque participant ayant suivi l’intégralité du programme pédagogique.

  • Pour les inscriptions dans le cadre d’une convention de formation professionnelle : Le formulaire de pré-inscription est à adresser à SAUVEPERFORMANCE, signé par l’employeur du participant ou par le Responsable Formation de l’établissement. L’employeur peut tout aussi bien contacter l’Organisme de Formation.

Dès réception, une convention de formation, selon les Articles L.6353-3 à L6353-7 du code de travail, sera adressée à

l’employeur, en double exemplaire, dont un à retourner à SAUVEPERFORMANCE, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Dans le cas où, l’identité des participants ne serait précisée ou incomplète, l’établissement bénéficiaire s’engage à fournir

la liste complète des stagiaires dans un délai de 10 jours avant le début de la formation.

Attention : Dans le cas d’une prise en charge par un organisme tiers (OPCA...), il appartient à l’entreprise du participant de :

  • Faire la demande de prise en charge avant le début de la formation.
    • d’indiquer sur la convention de formation quel sera l’établissement à facturer, en indiquant sa raison sociale et son adresse postale.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à SAUVEPERFORMANCE avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant.

Dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de régler la charge qui est la sienne (absences, abandons, ...), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du participant.

À l’issue de la formation, l’Attestation de présence, la feuille d’émargement complétée et signée ainsi que la facture seront envoyées à l’établissement (et/ou à l’organisme financeur).

  • 15 jours avant le début de la formation, une convocation sera adressée, précisant : l’intitulé de la formation, les dates et horaires, le lieu précis.
  • Le nombre de places étant limité, les candidatures sont prises en compte par ordre d’arrivée des formulaires/demandes d’inscription.

2 -ORGANISATION DES FORMATIONS

Les formations se déroulent sur la plateforme LMS :  e.sauveperformance

3 -TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs sont forfaitaires et comprennent l’ensemble de la prestation pédagogique, les documents et supports remis aux stagiaires, l’accès à la plateforme LMS e.sauveperformance.fr dans le cas de FOAD.

Les formations en Intra-Entreprises font l’objet d’un devis, qui devra être retourné signé à SAUVEPERFORMANCE, s’il est accepté.

 

1 -CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

  • Pour les inscriptions individuelles : Le stagiaire dispose d’un délai de rétraction de 10 jours, en informant, SAUVEPERFORMANCE par lettre recommandée avec accusé réception. Dans le cas contraire, SAUVEPERFORMANCE se réserve le droit d’encaisser la somme des arrhes versée, étant de 30 %, pour les frais d’inscription du prix convenu.
  • Pour les inscriptions dans le cadre d’une convention de formation professionnelle : Pour tout désistement dans les 10 jours précédant la formation, la moitié des frais du prix convenu sera facturé.

Toutefois, SAUVEPERFORMANCE offre la possibilité à l’entreprise ou au stagiaire individuel, avant le début de la formation, de remplacer le participant initialement inscrit par une autre personne, ayant le même profil ainsi que les mêmes besoins en formation, et ce après accord de l’équipe pédagogique.

L’abandon d’un stage ne donne lieu à aucun remboursement. En effet, toute formation commencée est due dans son intégralité.

  • Lors d’une modification du calendrier de formations ou l’annulation d’une session par SAUVEPERFORMANCE :

En cas de force majeure ou dans le cas où le nombre d’inscrits serait insuffisant, SAUVEPERFORMANCE se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier. Dans ce cas, le stagiaire individuel ou l’entreprise du participant sera prévenu personnellement et se verra proposer de reporter son inscription sur une session ultérieure. Dans le cas d’une telle annulation sans report, les frais d’inscription sont alors intégralement remboursés.

2 -MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture, avec un délai d’au moins une semaine, incluant le temps d’acheminement de la facture.

Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, au comptant sans escompte, est effectué :

  • par chèque à l’ordre de « SAUVEPERFORMANCE ».
  • ou par virement à l’ordre de « SAUVEPERFORMANCE ». La participant individuel ou l’entreprise devra nous contacter afin de recevoir les coordonnés bancaires (RIB).

En cas de retard de paiement, le taux d’intérêt des pénalités dues est calculé sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal,  au 1er janvier de l’année en cours.

Conformément à l’Article L. 441-3 de la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit, une indemnité forfaitaire de 40 euros est due au créancier pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Comme pour ces dernières, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA.

3 -RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES PROTECTIONS DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel applicable depuis le 25 mai 2018, nous avons actualisé notre politique de confidentialité à consulter sur notre site https:// www.sauveperformance.fr/politique-de-confidentialite/. Nous sommes en mesure de vous garantir la sécurité des informations vous concernant, de vous transmettre l’ensemble des données collectées vous concernant et d’anonymiser celles-ci sur demande écrite.

4 -CONFIDENTIALITÉ

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, sans autorisation préalable de SAUVEPERFORMANCE.

5 -TRANSPARENCE SUR LES FINANCEMENTS

Dans le cadre de toutes les actions de formation dispensées par l’Organisme de Formation, SAUVEPERFORMANCE, celui- ci s’engage à communiquer à tous les participants une déclaration sur l’honneur du formateur, et du concepteur de programme, exposant l’existence de liens d’intérêts qui pourraient influencer d’une façon ou d’une autre leur intervention. Cette déclaration de liens d’intérêts constitue un gage de transparence qui participe directement à la qualité et à la crédibilité de l’information délivrée, conformément à la Loi N°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des dispositifs de santé (Article L. 1453-1 du code de la Santé Publique) et son décret d’application du 21 mai 2013 sur la transparence des liens d’intérêts. Chaque participant reçoit en mains propres un exemplaire du règlement intérieur, sur lequel est figuré à la section 4, Article 16, la transparence sur les financements.

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